La guerre des sites 4 : le déconventionnement pour les nuls.

… Comme un mauvais film d’horreur.

Un article signé Cathy Bass et illustré par Greenspits, pour comprendre avec précision et humour la situation des sites naturels d’escalade (SNE).

On le craignait…
Certains espéraient que non…
Certains faisaient l’autruche…
Certains, plus lucides, avaient déjà porté le deuil…
Certains, plus combattants, étaient déjà passés au mode furtif…
La plupart d’entre nous grimpait en sachant qu’une épée de Damoclès plannait au-dessus de nos têtes…
Bon, ben voilà, c’est fait…
La FFME a annoncé : les conventions fédérales, c’est fini.

Et c’est grave.

LE RETOUR DE LA FARCE

Pour ceux qui en sont étonnés, il y a vraisemblablement quelque chose qui leur a échappé au cours des dernières années…

Si on peut s’insurger contre la méthode, laide s’il en est, de la transmission de l’information (période de confinement, vote restreint, concertation plus que restreinte : restrictive…), on ne peut pas, en vrai, s’étonner de cette décision, latente depuis tant d’années.

On peut arguer que les grimpeurs auraient été d’accord pour payer plus cher une licence si c’était le prix à payer pour sauvegarder les falaises, si le deal avait été posé comme ça. 
Mais ça n’a pas été posé comme ça, et pour cause…

La gestion des falaises avec la responsabilité qui en découle est une patate chaude… C’est un fait, et rappelons que la FFME a permis, avec les conventions, un développement considérable des falaises et la création d’un patrimoine national exceptionnel. Ça c’était l’époque où l’escalade ne se pratiquait qu’en falaise.

Patrick Edlinger, “L’été de porcelaine”, Gorges du Verdon – © Robert Exertier

La responsabilité engagée de la fédération a été une prise de risque certaine, et de nombreuses années se sont écoulées sans heurts, pour le bonheur des grimpeurs insouciants.

Sauf que…
À un moment, la fédération a œuvré elle-même à la situation inextricable dans laquelle elle se trouve aujourd’hui.

Sauf que…
On aimerait bien qu’elle assume pleinement le fait qu’elle ne veut plus s’occuper des falaises et qu’elle assume le fait que c’est un choix politique, plutôt que nous faire croire qu’elle est la victime.

Partage et insouciance au pied des falaises de Bavella – © Greenspits

Décryptage

L’escalade, au temps où les conventions étaient la panacée, était une activité, dérivée par son histoire de l’alpinisme, dite activité à risque. Ou, pour parler comme le ministère des sports, une activité à environnement spécifique (milieu instable, nécessité de secours formés à la verticalité…).

Mais la fédération ne voulait pas transmettre à ses futurs potentiels licenciés l’idée que l’escalade était dangereuse, c’est un point contradictoire avec l’augmentation massive du nombre de licences.

D’autre part, qui dit environnement spécifique, dangereux donc dans son essence, dit que la formation doit être assurée par l’état. Ben oui, on ne peut pas laisser la formation à n’importe qui.

Stage rééquipement Greenspits – © Damien Largeron

La formation était donc assurée par les CREPS (Centre de ressources, expertises et de performance sportives), établissements d’Etat.
Sauf que… 
La fédération avait des vues sur l’augmentation du nombre de licences et sur la formation professionnelle (il paraît que c’est un domaine lucratif). Pour ça, il était nécessaire que l’escalade sorte du champ de l’environnement spécifique.

Après moults débats au ministère, le Ministère des sports se constituant arbitre et laissant les uns et les autres s’écharper : les Creps et Syndicats professionnels défendant l’environnement spécifique contre le camp de la FFME (délégataire quand même), sur une période s’étalant sur environ 10 ans (quand même !!), ils ont fini par ne pas s’entendre (personne ne voulait rien lâcher), et mettre en place un système brinquebalant. 

Une partie de l’escalade était en environnement non spécifique : les SAE, et les sites sportifs d’une longueur.

Au delà, l’escalade est en environnement spécifique, donc les sites non sportifs amalgamés sous l’intitulé terrain d’aventure (TA), et les voies de plusieurs longueurs.

Une fois ce fait posé, le discours fédéral s’est raffermi : l’escalade n’est pas une activité dangereuse

Mais du coup, il a fallu définir les sites sportifs, et donc définir des normes. Ça y est. On a mis le doigt dans l’engrenage.1

1  D’ailleurs, c’est une des charges qui pèsent contre la FFME lors de “l’affaire Vingrau” CA  Toulouse, 21/01/2019, N° RG 16/02863: “Ils (les victimes) estiment que la FFME, gestionnaire du site, a manqué par négligence ou a fautive à ses obligations d’autant plus caractérisé qu’elle avait adopté en comité directeur le 14 décembre 2003 pour la partie “escalade” des normes de classement des sites et itinéraires prévoyant pour les sites sportifs, comme l’est celui de Vingrau, que le rocher soit entretenu et régulièrement purgé par le comité ou la structure gestionnaire.” Mais ce n’est pas ce que le tribunal a retenu.

Pour être un site sportif, il faut avoir un équipement normé (relais chaîné, points en 12, pas de chute au sol) et être entretenu par un gestionnaire identifié (fédé ou club ou individu).

Ensuite, il a fallu définir l’entretien. Afin de protéger ses arrières, et les arrières des équipeurs (et c’est une bonne chose), l’idée étant de dire : si on fait ça (cf. guide d’entretien des SNE édité par la FFME), alors on a fait le job, et on ne peut rien nous reprocher. En effet si la procédure a été respectée, le reste est la faute à pas de chance.  Histoire quand même qu’il y ait encore des équipeurs, et des clubs qui veuillent bien faire l’entretien. 

Gorges du Blavet – © Damien Largeron

Nous voici alors entrés de plain pied dans l’escalade “pas dangereuse”. Pour les grimpeurs que nous sommes, cela paraît ubuesque, pour les nouveaux grimpeurs peut-être pas… Le discours est bien passé… Mais, si l’escalade n’est pas dangereuse, il n’est pas tolérable de prendre un rocher sur la tête… Ceci ajouté à la judiciarisation… (et potentiellement à la pratique indoor exponentielle ?)… Ca fait un mélange détonnant !

Et nous voilà avec l’affaire Vingrau.

Combien ????

Pour ceux qui veulent plus de détails, cf. les premiers tomes de la Guerre des Sites : le premier, le deuxième, le troisième.

P. Yolka, dans un article2, s’étonne discrètement et très prudemment, de la ligne de défense tenue par la fédération… Et annonce clairement, du fait du verdict, le déconventionnement et la fin du système3.

2 [Conventionnement des sites naturels d’escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique – administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)]

3 “La position financière de la FFME devenant intenable, la perspective d’un « déconventionnement » massif des falaises françaises – longtemps perçue comme un simple épouvantail – est devenue franchement plausible.”

Pour en revenir à notre sujet, le déconventionnement massif et total des falaises était donc dans les tiroirs depuis longtemps, et « l’affaire Vingrau pourrait n’être que l’accélérateur d’un changement à l’œuvre » (Yolka, 2019 op.cit).

Aujourd’hui, on ne peut qu’être d’accord avec la FFME quand elle dit : nous ne pouvons plus assumer cette responsabilité.

Certes.

Mais, la FFME se pose en victime et c’est là que le bas blesse.  Elle a contribué à être son propre bourreau dans cette affaire.  Et pourtant, elle continue de clamer son innocence.

Lorsqu’elle dit : ce n’est pas aux 100.000 licenciés d’assumer la charge de 1 million de grimpeurs, on ne peut qu’être d’accord. Mais quelle est sa part de responsabilité dans cet état de fait ? Comment se fait-il qu’elle n’ait pas réussi à intégrer ces 900 000 « autres grimpeurs » parmi lesquels les falaisistes ? C’est dingue non ? On est vraiment des débiles ou quoi ?

Et ne l’ouvrez pas trop… #covid19

En fait, soyons clairs : elle n’en voulait pas. Sa stratégie était de cesser les conventionnements, et faire entrer 900 000 grimpeurs et falaisistes, c’était se condamner à chercher un moyen de faire perdurer les conventions, et donc d’envisager de garder cette patate chaude. Elle a réussi à faire augmenter le nombre de licences, mais n’a jamais eu de discours porteurs auprès des falaisistes pour qu’ils intègrent la masse des licenciés et au contraire, a tout fait pour qu’ils ne voient dans sa politique qu’un désintérêt des falaises.

La boucle est bouclée.

Bref.

Falaise de Séranon (06) – © Greenspits.

Qu’est-ce qui nous attend maintenant ?

La responsabilité du fait des choses.

C’est le problème central des falaises. Et son corollaire : on est responsable sans faute, ce qui veut dire, la victime n’a pas à prouver que le propriétaire a fait une faute. Même s’il n’en a pas fait, il indemnise parce que c’est chez lui et sous sa responsabilité de plein droit.

Petit rappel : on est responsable des choses que l’on a sous sa garde. Sous entendu, si ce qu’on a sous sa garde, – par exemple une falaise – s’écroule, on est responsable, et donc, on indemnise la victime (tout ça n’est qu’une histoire de sous en fait). Comment ça se traduit en vrai ? Comme chacun sait, tout le territoire français appartient à quelqu’un. Il peut appartenir à des privés ou à des collectivités territoriales (communes, départements) mais il n’y a pas d’espace qui y échappe.

Grande voie au Cap Canaille – © Gilles Greiner

Donc, une falaise est forcément sur la parcelle d’une personne physique (un individu) ou morale (collectivité).

Cas n°1 / Si la falaise est sur la propriété d’une collectivité territoriale.

La fédération (désolés, on ne fait que parler de la fédération… Mais elle est au cœur du sujet) dit : nous ne pouvons plus assumer le risque de plein droit, nous allons demander aux collectivités territoriales d’assumer ce risque, et nous nous engageons contre rémunération à faire l’entretien.

Dans ce cas la FFME est responsable avec faute.

J’ai pas fait exprès…

Explications :

Etre propriétaire c’est être responsable de fait. Vous êtes propriétaire d’un mur en pierres, il s’écroule, vous devez réparer les dégâts, voire indemniser la victime si elle en a subi un préjudice (si le mur lui est tombé dessus par exemple). On est victime, on va au tribunal, on est sûr de gagner (s’il y a un lien entre le préjudice et la propriété évidemment, et s’il n’y a pas de force majeure ou d’élément extérieur qui pourrait dédouaner le propriétaire), et il est sûr de payer.

Être gestionnaire de falaise (hors convention évidemment mais sous contrat) c’est assurer l’entretien selon la norme définie (édictée par la fédé) et on est alors responsable pour faute : si une victime prend un caillou, elle doit prouver (et c’est moins facile déjà, d’entrée) que le gestionnaire a fait une faute (et il peut se défendre en prouvant qu’il a suivi la procédure).

Par exemple : je suis chargé de l’entretien des murs par le propriétaire, sous contrat. Si le mur s’écroule, la victime doit prouver que j’ai mal fait mon boulot (c’est elle qui a la charge de la preuve) et je dois me défendre : si j’ai tout bien fait selon les normes en vigueur, je n’ai donc pas fait de faute, je n’ai donc pas à indemniser la victime. Mon contrat me donne une obligation de moyens, pas de résultats. (L’exemple n’est probablement pas correct, une falaise n’étant pas un mur construit, mais ça donne l’idée).

Donc, le gestionnaire sous contrat change alors de responsabilité : de sans faute, il passe à faute prouvée.

Si pour Vingrau la FFME avait uniquement eu la casquette de gestionnaire du site sous contrat, elle aurait fourni les preuves de respect des procédures, et l’issue aurait probablement été différente.

Nico Dufeu à l’ouverture du “Barring” en Corse – © Jeremy Gotto

La FFME dit : la collectivité territoriale n’est pas soumise au même régime de responsabilité sans faute comme un propriétaire privé lambda (c’est pourquoi, nous leur laissons la garde du site).

En effet, dans le cas de son domaine public, elle est soumise au tribunal administratif, et elle est alors responsable pour faute présumée (cf. Yolka) : régime qui parle alors de défaut d’entretien normal de l’usage public.  Régime « plus léger » qui permet qu’il y ait encore des personnes qui acceptent d’être maires aujourd’hui…

Ainsi, la collectivité, si elle était mise en accusation, pourrait se retourner contre la fédération (puisque c’est elle qui est chargée de l’entretien). Donc elle ne serait pas condamnée de fait, et la fédération pourrait être condamnée si elle a failli à l’entretien, mais pas si elle a suivi la procédure. Au pire, il pourrait y avoir responsabilités partagées, ce qui serait plus tenable pour l’une et l’autre des parties.

Reste que certaines collectivités sont frileuses, pour ne pas dire congelées, parce que les falaises, n’étant pas reconnues officiellement (ni jurisprudentiellement, ooh le mot pourri !) comme faisant partie de leur domaine public, ni comme ouvrage public, elles pourraient être qualifiées par le juge comme relevant du domaine privé de la commune.

Et donc, elles retomberaient sur un tribunal civil (comme un propriétaire lambda, sauf qu’elles sont beaucoup plus solvables !!) et donc sur une responsabilité sans faute4. La quadrature du cercle…

4 https://www.village-justice.com/articles/deconventionnement-des-sites-naturels-escalade-quels-enjeux-pour-les,35179.html

Du coup… si le gestionnaire n’était pas condamné pour faute, les collectivités seraient responsables de plein droit, et la victime aurait aussi vite fait de porter plainte contre elles… 

Un grimpeur, animal en voie de dispatition des Calanques de Marseille… © Amelia Suzuki

Comment “qualifier” les falaises ?

Il y a des caractéristiques propres au domaine public (affectation à l’usage direct du public : les pratiquants) ou au service public (la FFME est investie d’une telle mission) moyennant des aménagements indispensables (purge, aménagement des accès et du pied des voies, pose de points…) (cf. Yolka, 2019 Op.cit). Et on pourrait supposer que les falaises sportives relèvent peut être du domaine public, mais qu’en est-il des falaises terrain d’aventure ??????? On revient sur ce point après. 

Cela veut donc dire que si une commune veut être soumise au tribunal administratif, alors elle a intérêt à faire une falaise sportive (domaine public) et à avoir un gestionnaire (pour qu’il prenne la responsabilité de l’équipement)… Vous percevez la boucle ?

Pour cela la commune doit avoir les moyens d’établir un contrat avec un gestionnaire… Ce ne sera pas pas le cas pour toutes. Elle doit aussi avoir une démarche volontaire… Encore une autre histoire.

Pour cela la falaise va nécessairement répondre à un équipement standardisé.

Pour l’instant, certains comités territoriaux, ces acteurs de terrain à qui l’on doit tant, qui oeuvrent parfois salariés, parfois bénévoles, parfois via des professionnels, mais qui oeuvrent dans ce sac de noeuds, ont gardé le plus souvent “l’esprit” des falaises et de l’équipement… Pour l’instant, et parce que tout ça est resté relativement confidentiel. Mais qu’en sera-t-il quand tout le monde va se rendre compte de la situation, et que ça risque d’échapper aux équipeurs/grimpeurs ? C’est un grand risque ! (cf. La Guerre des Sites 3 : vers un “diplôme d’équipeur professionnel”).

Jeff Arnoldi, “Take it or leave it”, Gorges du Verdon – © Raphaël Fourau

Donc la proposition fédérale ne règle pas le cas de toutes les falaises, loin s’en faut, elle le dit, et elle l’assume. 

Que se passera-t-il alors ? Fermeture ? Grimpe sauvage vouée à l’interdiction au moindre pépin ?

Pour les collectivités, quand MM. Moutardier et Renaud de la FFME5  disent qu’il y aurait possibilité d’attaquer des décisions d’interdiction abusive (car disproportionnées par rapport aux risques), c’est difficile à entendre : ils ne veulent pas prendre la responsabilité, eux, la fédération délégataire !!! Alors n’allons pas attaquer des mairies qui tolèrent cette activité et n’y connaissent probablement rien, et qui, potentiellement, ont peut être encore moins de moyens !

Quelle indécence face à leur propre message ! S’il doit y avoir attaque des interdictions abusives, la moindre des choses serait qu’il y ait une réponse juridique s’il y avait un accident. La FFME avait déjà tenté de se dédouaner de l’accident de Vingrau en incriminant la mairie et La Route de la Grimpe en faisant valoir une intervention de celles-ci sur le site6. Mais comment éviter la responsabilité des communes ?? Pour l’instant, il n’y a pas l’once d’une réponse.

5 https://planetgrimpe.com/2020/05/01/interview-exclusive-avec-la-ffme-au-sujet-de-la-fin-du-conventionnement-des-falaises/

6 CA Toulouse, 21/01/2019, N° RG 16/02863  : “Elle (la FFME) conclut que la commune ayant fait le choix d’intervenir sur le site, notamment dans le cadre de la gestion de sa sécurité, sans en référer ni solliciter son autorisation, aucun manquement à son obligation d’entretien et de sécurité ne peut lui être opposé et que le comportement de la commune révèle un transfert de la garde du site puisqu’au titre de son intervention inopinée cette dernière détenait l’usage, la direction et le contrôle de voies.” Argument qui n’a pas été retenu par la cour d’appel : “d’une part le contrat (convention) ne prévoit rien de tel (…) d’autre part, ces interventions n’étaient susceptibles de modifier les pouvoirs d’usage (…) l’accident s’est produit huit mois plus tard (…).” C’est étrange comme défense.

Couleurs de Buoux avec Cath Flick – © Gilles Greiner

Cas n°2 / Si la falaise appartient à un propriétaire privé.

Pour le coup, il tombe directement sous la responsabilité que la fédération ne peut plus assumer… Autant dire qu’il n’a pas les moyens… et que cela paraît hallucinant, déontologiquement à chier, de lui faire porter le chapeau.

Est-ce que mettre la falaise en terrain d’aventure lui enlèverait une épine du pied ? Est-ce que la modification de la loi sur la responsabilité des propriétaires le sauverait ? nous sauverait ? Nous n’en sommes malheureusement pas sûrs.

Cas n°3 / Si la falaise est classée terrain d’aventure.

Considérant que le terrain d’aventure (cf. plus haut) est une activité à environnement spécifique, cela sous-entend que le caillou n’est pas si sûr et que les aménagements en place sont laissés à l’appréciation des utilisateurs.

C’est peut être la meilleure option que nous pouvons proposer aujourd’hui, sans pour autant avoir la certitude que cela fonctionnerait et libèrerait le proprio de sa responsabilité sans faute…  Aussi difficile à expliquer au propriétaire qu’à assumer en tant que gestionnaire… Ne pas lui dire, tout en lui disant, qu’il sera peut être la prochaine jurisprudence… Pas facile à tenir quand on a une morale et que ce n’est pas nous qui engageons notre responsabilité…

Si on regarde de plus près la notion de faute, le code civil nous dit qu’elle existe : soit parce qu’on a fait ce qu’on n’aurait pas dû faire, soit qu’on n’a pas fait ce que l’on aurait dû faire (donc inclus, négligence, imprudence, fait).

Ben du coup… On n’est pas sûrs que le proprio serait dédouané… Mais il nous semble, clairement, qu’entre un propriétaire, non ou peu solvable, et un grimpeur qui grimpe sur une falaise où il est stipulé, de façon indéniable, qu’il grimpe à ses risques et périls… Il y aurait peut être moyen de passer entre les mailles…

Sereins et assurés à l’autre bout de la corde… Falaise de la Turbie –
© Greenspits

Mais, un des préalables qui simplifierait moultement (ahah) les choses, serait que le grimpeur soit assuré, et bien assuré. Il faut aussi ne pas rendre simple ce qui est complexe et dire au grimpeur de Vingrau qu’il n’aurait pas dû… Quand on perd un bras, et qu’on n’a pas d’assurance, ou qu’on est mal assuré, intenter un procès qu’on est sûrs de gagner, et envisager plus sereinement l’avenir…

Ne nous le cachons pas, tout le monde y aurait pensé. Et si on n’y avait pas pensé, notre assureur, quel qu’il soit, nous l’aurait conseillé… Bon pour un guide ça craint un peu, c’est vrai. Mais surtout cela semble assez convenable qu’une victime puisse bénéficier de soins quelque soit l’état de ses finances, sans que les primes, pour autant, deviennent rédhibitoires.

Concernant les montants des indemnisations, c’est les avocats des assureurs qui s’en chargent.  Il s’agit de trouver un équilibre entre cotisation individuelle et plafond d’indemnisation (ou changer le montant autorisé des bénéfices des assureurs… ça peut jouer aussi…).

Bref, ceci étant dit : falaise terrain d’aventure, propriétaire privé ou domaine privé d’une petite commune, et grimpeur mal assuré… Il est clair qu’une falaise terrain d’aventure aura plus de chances de faire retomber la responsabilité sur le grimpeur… À la condition qu’il en ait une. Alors à nous de prendre les nôtres !

Par contre, pour éviter que les primes soient inaccessibles, forcément, il faut une mutualisation… Qui de mieux placés qu’une fédération ? Mais je m’égare.

Grimpeur dans la brume – © Greenspits

Alors, on en est presque toujours au même point...

Comment dédouaner un propriétaire/une petite commune ?

Une tentative était le changement de la loi sur la pratique des sports de nature.

(cf. la Guerre des Sites : nouveaux débats). 

Petit rappel, la proposition était : « Art. L. 311-1-1. – Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil. »

La procédure c’est : passage au sénat, puis la proposition doit être portée par un député à l’assemblée nationale, ensuite, mis à l’ordre du jour de l’assemblée et voté. Si ça passe, c’est cool, si ça ne passe pas, ça redescend au sénat et ça reprend la boucle.

On vote ?

Aujourd’hui, ce projet a passé le cap du sénat (sous sa forme modifiée par le rapporteur), a été porté par un député à l’assemblée nationale, mais n’est pas mis à l’ordre du jour. En ces temps de Covid-19, on imagine bien que ce n’est pas une priorité… 

Par contre, avec le temps, ce projet de loi s’est glissé par 3 chemins différents :

1/ Celui qu’on vient d’énoncer concernant la loi sur la pratique des sports de nature. On attend donc, mais c’est mal barré

2/ Au niveau d’un projet de loi sur la justice, où l’article a été quelque peu modifié, semblerait -il pour des raisons de partis politiques et d’acceptation par la majorité (en gros, pour que ça passe mieux…). L’article en question développe plutôt l’aspect « risque normal de l’activité ». Là encore on ne sait pas trop ce qu’il devient, et il n’a toujours pas été voté par le sénat… Donc pas passé l’étape zéro.

3/ Dans un projet de loi accélération et simplification de l’action publique7. Sur de nombreuses propositions diverses, s’est glissée la proposition initiale. Ce dernier projet, est porté par le gouvernement. Il a déjà été voté par le sénat, qui l’a soumis à l’assemblée nationale. Comme il est gouvernemental, il ne devrait pas être enterré, et donc, devrait se retrouver à l’ordre du jour… Un jour ! Et comme son nom l’indique, ce projet entre dans une procédure accélérée, donc s’il est accepté (avec tous les articles ou avec seulement certains d’entre eux), il y a application immédiate.

7 Article 37 ter du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/acceleration_simplification_action_publique

Dans ce projet de loi, il faut savoir que toutes les activités de nature, et donc toutes les fédérations de sports de nature sont concernées, ainsi que l’économie (notamment touristique) si chère à notre gouvernement.  Donc, quelque part, il va bien falloir s’en occuper à un moment, sauf si c’est la fin des haricots : réchauffement climatique, mouvements de population, destruction de la planète… Ce qui est un scénario tout aussi envisageable.

N’est-ce pas du fond du puits qu’on voit le mieux la lumière ? – © Benoit Foujols.

Donc, on croise les doigts, et on attend…

On pourrait aussi envisager des propositions lues sur les réseaux sociaux...

Pourquoi pas une énorme tapette géante ?

1/ Une licence falaise ?

L’objectif serait de limiter les risques d’accidents où le dédommagement incomberait au propriétaire (quel qu’il soit). Une option intéressante, mais encore faut-il que les fédérations (quelles qu’elles soient FFME (ahah), FFCAM, FSGT ou autre…) s’emparent de la question, et qu’un assureur les suive.

En même temps, si obligation il y a d’avoir une licence falaise, plus chère évidemment, comment oblige-t-on les grimpeurs à la prendre (impossible dans le droit français), comment contrôle-t-on les contrevenants ? Et au vu de la judiciarisation, si les recours augmentent, ce ne sera pas tenable, comme le dit la FFME.

Et si l’accès à la falaise est synonyme d’argent… « Ça pue du cul » comme dirait Léodagan (Kaamelott).

La belle Céüse – © Amelia Suzuki

2/ Alors quoi ? Des permis de grimper dehors 

Pourquoi pas, à la condition qu’ils soient gratuits, avec une formation relative à la responsabilité incluse et la garantie que les libertés individuelles de pratiquer nos activités ne soient pas remises en causeCela constituerait pourtant un vrai levier sur les assurances autant qu’une garantie de compétences. Un sacré défi ! Mais peut être que cela irait dans le bon sens ? Rappelons-nous quand même que jusqu’à maintenant la pratique de l’alpinisme, considérée par tous comme une pratique à risque, n’a aujourd’hui toujours pas donné lieu à l’implication de la responsabilité des propriétaires des montagnes.

Bon, c’est vrai, l’alpinisme n’a pas le vent en poupe question licences…  Petit aparté : la loi Montagne n’est pas une option juridique, comme on peut le lire sur internet, elle ne fait “que” rendre accessible, sans interdiction possible, le manteau neigeux.

3/ Après, les falaises payantes… 

Ben oui, forcément… Comme tout ça est une histoire de sous, on y pense !  Par contre, si falaise payante, alors on est dans une salle d’escalade, avec un mec à l’entrée, une obligation de moyens et une garantie de résultats (regardez les normes de SAE… Il y a 4 tomes de 500 pages, ooh d’accord j’exagère, d’accord). Et cela change tout.

Ce qui nous interroge dans ce système, c’est :  Il y a des normes d’équipement qui ne relèvent que de protocoles et d’outils, mais ne relèvent pas de l’analyse du caillou. Normal. Mais si on rentre dans le champ commercial, et dans le champ de l’obligation de résultats, alors il y aura des cabinets d’étude pour le caillou. Si on regarde du côté des via ferrata, et qu’on observe, effaré, l’apparition des tiges de tendeurs d’un mètre vingt de long et de 2 cm de diamètre (si si, véridique), ça fait pas rêver.  Et des tapis de réception en bas des voies au cas où ? Vers quoi cela nous mène-t-il ?

Sans parler évidemment du concept de payer l’accès à la nature…

Un homme, du grès © Greenspits

Conclusion

A vue de nez, les propositions ne tiennent pas en tant que telles. Par contre, elles font la preuve qu’il y a un invariant nécessaire : la mutualisation (des assurances, des formations, des négociations…).

Et même une mutualisation d’une partie de ces propositions.

Rêvons un peu : un regroupement, qui aurait à cœur de pérenniser la pratique extérieure, pourrait envisager tous ces éléments ensembles : des formations, des permis de grimper, des licences falaises, des responsabilisations des pratiquants, un réseau de personnes convaincues qu’elles vont parvenir à une gestion pérenne de l’escalade en sites naturels…

L’acceptation du risque par le pratiquant qui nous sortirait de la boucle “norme à tout prix”.

L’assurance mutualisée avec une licence falaise qui nous sort de la boucle “qui paie?”.

Des permis de grimper qui nous sortiraient de la boucle “défaut d’assureur”?

Des formations et de l’éducation aux bonnes pratiques, aux dangers de l’escalade en extérieur et à l’équipement via des assocs qui nous sortiraient de la boucle du défaut d’assureur, et de l’ignorante victime.

Des financements d’équipement via des dons qui nous sortiraient eux aussi de la norme et de la standardisation.

Tout ceci se tient dans une boucle vertueuse non ? Et qui serait le mieux placé pour ça ? Qui même pourrait être dédié à ça ? Une fédération dont la délégation d’état lui imposerait “de veiller à la sauvegarde de l’intégrité et de la beauté de la nature en montagne ainsi qu’à la protection des lieux naturels de pratique”8 ? Pardon, je m’égare à nouveau…

8 Extrait des statuts actuels de la FFME, titre 1 : but et composition

Françoise Quintin, “Scaravanger”, Buoux – © Robert Exertier

Mais, brusque retour à la réalité : Il reste un problème central quand même… Le glissement subtil qui s’opère là, avec les propositions fédérales, c’est de passer d’un système géré de façon plutôt bénévole et passionnée, à moindre coût, à un système commercial où les communes mettraient la main à la pâte.

Donc.  Les communes mettent de l’argent dans l’équipement, on suppose qu’elles voudront être dégagées de ce problème. On imagine qu’elles voudront alors des sites sportifs. Cela suppose également de l’entretien. On sent le marché florissant, pérenne, presque une petite poule aux œufs d’or. Et oh, merveille, un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) équipement/rééquipement proposé par la fédération… La boucle à nouveau ! Avec comme conséquences (cf. La Guerre des Sites 3 : vers un “diplôme d’équipeur professionnel”), le risque de voir apparaître les sociétés de travaux acro, seules ayant les reins assez solides pour répondre aux appels d’offre…

Quid de l’ouverture/équipement fin et goûteux ?

Bref.

Tout en finesse… – © Damien Largeron

Eh oui, c’est long, c’est long. C’est long et désabusé… Quand on voit l’engouement qu’a suscité Greenspits, qui traduit la motivation des grimpeurs falaisistes à la participation à la gestion de l’équipement/rééquipement, à la prise de conscience de la situation dramatique dans laquelle on était en train de s’enfoncer, et on n’a pas eu le temps de cette révolution mentale, et on est en train de courir derrière un train qui est déjà parti. Ça vous rappelle pas quelque chose… Le climat peut être ?  Pfffffff 

Et ce qui est angoissant, c’est que quelles que soient les manifestations anti-déconventionnement en ligne, les nôtres y compris, quelle que soit la mobilisation contre cette situation (certains comités territoriaux semblent remontés), la fédé ne va pas revenir sur sa décision. Vous connaissez la technique du rouleau compresseur ?? On attend que l’orage passe et tranquillement on continue son chemin, tout droit.

Menace que les licenciés (falaisistes) iront se licencier ailleurs ? Et après ? Qu’est ce que ça change ? Nous ne sommes déjà plus grand chose dans sa comptabilité… L’avez-vous vu fléchir sa ligne directrice à la première annonce de déconventionnement ? Malgré le tollé général ?

Les falaises, c’est une patate chaude, personne n’en veut… Sauf nous, les grimpeurs (dont certains comités territoriaux)…

Merci qui ?

BIBLIOGRAPHIE


Conventionnement des sites naturels d’escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique – administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019).

 

Interview exclusive avec la FFME au sujet de la fin du conventionnement des falaises. PlanetGrimpe, 2020. Consultable à l’adresse : https://planetgrimpe.com/2020/05/01/interview-exclusive-avec-la-ffme-au-sujet-de-la-fin-du-conventionnement-des-falaises/

 

D’autres points de vue :

Déconventionnement en plein confinement : la déconfiture de la FFME ? Philippe Poulet in Montagnes Magazine, 2020. Consultable à l’adresse : https://www.montagnes-magazine.com/actus-deconventionnement-plein-confinement-deconfiture-ffme

 

« Si même la fédération délégataire ne veut plus se porter garante de nos pratiques, où va-t-on ? » Yann Borgnet, Montagnes Magazine, 2020. Consultable à l’adresse : https://www.montagnes-magazine.com/actus-yann-borgnet-si-federation-delegataire-veut-plus-porter-garante-pratiques-ou-va-on

 

Déconventionnement : la réponse des comités territoriaux de la FFME, Claude Vigier, 2020. Consultable à l’adresse : https://www.grimper.com/news-article-78

 

Le déconventionnement des falaises est une démission de la FFME, pas une obligation ! Fred Labreveux in Grimper Magazine, 2020. Consultable à l’adresse : https://www.grimper.com/news-le-deconventionnement-falaises-demission-ffme-obligation

 

France : La mort “assurée” des conventions, perspectives et réactions. Fanatic Climbing, 2020. Consultable à l’adresse : http://fanatic-climbing.com/france-la-mort-assuree-des-conventions-perspectives-et-reactions-french-only/

 

Interview exclusive avec la FFME au sujet de la fin du conventionnement des falaises. PlanetGrimpe, 2020. Consultable à l’adresse : https://planetgrimpe.com/2020/05/01/interview-exclusive-avec-la-ffme-au-sujet-de-la-fin-du-conventionnement-des-falaises/

 

27 comités territoriaux adressent une tribune aux grimpeurs, aux médias ainsi qu’au siège national : https://ffmect38.fr/deconventionnement-la-reponse-des-acteurs-de-terrain-aux-articles-publies/

 

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